Règlement du budget participatif 2024
Article 1 : Le principe
Le budget participatif vous permet, habitants de la commune de Veyre-Monton, de vous impliquer dans la vie communale en proposant des projets d’intérêt général et en votant pour ceux que vous souhaitez voir réalisés.
Les projets peuvent être proposés par les citoyens de la commune âgés de 14 ans et plus (sous l’autorité d’un représentant légal pour les mineurs), les associations ou les collectifs dans la limite d’un projet par an et par porteur (ou structure porteuse). Les élus de la municipalité ainsi que les agents communaux ne peuvent y participer.
Le montant de l’enveloppe financière allouée par la municipalité pour le budget participatif 2024 est de 20 000 €. Afin de réaliser au moins 2 projets, le coût de chaque projet ne devra donc pas dépasser 10 000 €.
Article 2 : La charte
Pour être recevable, un projet doit respecter la charte suivante :
- Être déposé par un résident de 14 ans et plus, une association ou un collectif de Veyre-Monton
- Relever de la compétence de la ville de Veyre-Monton
- Être un projet d’intérêt général
- Ne pas dépasser 10 000 €
- Ne pas comporter d’éléments à caractère discriminatoire ou diffamatoire
- Ne rapporter aucune rémunération financière au porteur du projet
- Représenter une dépense d’investissement*
- Ne pas générer des coûts de fonctionnement (sauf exception)
- Ne pas concerner un projet déjà initié ou en cours d’exécution
- Être accompagné d’un devis chiffré.
*par dépense d’investissement on entend une dépense ponctuelle portant sur un élément durable
Article 3 : Le déroulement
Dépôt d’un projet :
du 1er mai au 30 juin 2024
Pour déposer un projet le porteur devra compléter le formulaire disponible sur cette plateforme ou en version papier à l’accueil de la mairie.
Étude de faisabilité en mairie :
du 1er juillet au 15 septembre 2024
A la clôture du dépôt des projets, les services de la commune étudieront la faisabilité de tous les projets respectant la charte ci-dessus. Chaque porteur de projet sera informé personnellement du résultat de l’étude de faisabilité de son projet.
Demi-journée du budget participatif : samedi 21 septembre 2024
Tous les projets respectant la charte et ayant satisfait à l’étude de faisabilité seront obligatoirement présentés aux citoyens par les porteurs de projet (ou leurs représentants) lors de la demi-journée du budget participatif le samedi 21 septembre.
Vote citoyen du budget participatif :
du 21 septembre au 21 octobre 2024 inclus
Ouverture du vote aux citoyens pour élire les projets lauréats du budget participatif. Les projets seront classés en fonction du nombre de voix obtenu. Ils seront réalisés par la commune en collaboration avec le porteur de projet, dans l’ordre du classement et dans la limite du budget participatif de 20 000 €.