RGPD

A propos des données collectées sur cette plateforme


Les informations recueillies sur cette plateforme dans le cadre des consultations ou des dépôts de projet du budget participatif sont enregistrées dans un fichier informatisé à destination exclusive de la municipalité de Veyre-Monton. Aucune de ces informations ne saurait être cédée, à titre gratuit ou onéreux, et pour quelle que raison que ce soit.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la consultation ou de la procédure du budget participatif à laquelle elles se rapportent. A l’issue de la clôture de la consultation ou de la procédure du budget participatif, ces données sont supprimées de l’ensemble des fichiers de cette plateforme dans lesquelles elles apparaîtraient.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, dans le but de les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la municipalité de la commune de Veyre-Monton à l’adresse mail suivante : contact@mairie-veyremonton.com ou par téléphone au 04 73 69 60 31.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’intégralité des dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

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